Le déconfinement du 9 Juin marque t-il la fin du télétravail ?

Tout le monde se pose la question de savoir si l’ère glorieuse du télétravail est terminée avec le déconfinement et la levée progressive des restrictions aux déplacements.

Cette interprétation, un peu hâtive, est sûrement facilitée par la réouverture des terrasses. Elle ne doit cependant pas faire oublier que l’épidémie est toujours présente.

Or, l’employeur reste tenu à son obligation de sécurité et doit à ce titre, prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la protection de la santé des salariés (C. trav. art. L. 4121-1 du Code du travail.

Il doit non seulement évaluer les risques professionnels au sein de l’entreprise mais également prendre des mesures effectives pour protéger les salariés contre le risque de contamination sur le lieu de travail.

Le télétravail constitue toujours l’une des mesures privilégiées pour limiter le risque de propagation du Covid-19. Il permet à l’employeur d’organiser une reprise d’activité progressive et permet de limiter le taux de fréquentation des bureaux.

D’après le protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021, les employeurs fixent « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ».

Autrement dit, les entreprises sont libres de définir le nombre de jours télétravaillés par semaine.

Concernant les personnes vulnérables, susceptibles de contracter une forme grave du covid-19, la situation ne change pas. Elles doivent continuer de bénéficier du télétravail si l’activité le permet. En cas d’impossibilité, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées, telles que la mise à disposition d’un bureau individuel, d’un écran de protection, voire un aménagement des horaires de travail.

Dans l’ensemble, les salariés sont majoritairement favorables au maintien du télétravail dans une certaine mesure. La pérennisation du télétravail au sein de l’entreprise, dans le respect des règles du Code du travail[1], peut constituer un élément de fidélisation des équipes.

En outre, la mise en place d’une communication claire avec le personnel (information et formation sur les mesures d’hygiène et de distanciation mais également sur la mise en œuvre du télétravail) apparaît primordiale pour une reprise d’activité réussie.

L’employeur peut également s’appuyer sur le CSE et le CSST (Commission santé, sécurité et conditions de travail), lorsqu’ils existent, ainsi que sur la médecine du travail et le référent Covid-19 pour établir un plan de reprise cohérent.


[1] Le cabinet se tient à votre disposition pour organiser le télétravail dans l’entreprise.

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