Licencier un salarié pourrait vous sembler un acte simple lorsque vous êtes employeur et que vous estimez que le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ne donne plus satisfaction dans ses tâches.
Que ce soit pour motif personnel ou économique, vous devez en votre qualité d’employeur justifier du caractère réel (faits précis qui peuvent être vérifiés) et sérieux (faits présentant un degré suffisant de gravité) du motif de licenciement. En effet, le licenciement du salarié ne doit pas paraître arbitraire et dénué de tout fondement.
Qu’est-ce que le licenciement ?
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur.
Attention ! En tant qu’employeur, si vous décidez de mettre un terme au contrat qui vous lie avec un salarié sans justification et sans respecter la procédure applicable, vous risquez de vous retrouver devant le Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Le licenciement pour motif personnel repose sur un ou plusieurs motifs liés à la personne du salarié qui doivent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Le licenciement est disciplinaire lorsqu’il repose sur une faute du salarié.
Il existe trois types de faute :
- Licenciement pour faute simple
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute lourde
Le licenciement non disciplinaire exclut toute faute du salarié et peut recouvrir le :
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement justifié par les perturbations liées à l’absence prolongée ou absences répétées du salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle justifiant de le remplacer par une embauche en CDI
Attention ! Il est formellement interdit de licencier un salarié pour les motifs suivants :
- Motifs discriminatoires liés notamment à l’âge, la nationalité, le sexe, la situation familiale et la grossesse, l’orientation sexuelle, les activités syndicales, l’état de santé, le handicap, sa qualité de lanceur d’alerte, etc. (articles L1132-1 et L1132-3 du Code du travail)
- Harcèlement moral ou harcèlement sexuel, qu’il ait été subi ou dénoncé (article L1152-2 et suivants et L1153-2 et suivants du Code du travail)
- Exercice du droit de grève (article L1132-2 du Code du travail)
Quelles sont les étapes du licenciement ?
Quelque soit le motif, les étapes pour procéder au licenciement pour motif personnel sont toujours les mêmes, sauf si une convention ou un accord collectif prévoit des particularités.
En tant qu’employeur, vous devez tout d’abord identifier le motif du licenciement et collecter des preuves.
Dans un second temps, vous pouvez mettre en oeuvre la procédure de licenciement prévue aux articles L1232-2 et suivants et R1232-1 du Code du travail, à savoir :
- Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre signature.
- Entretien préalable : un délai minimum de 5 jrs ouvrables doit être respecté entre la date d’entretien et la remise de la convocation en main propre ou sa 1e présentation en cas d’envoi en recommandé. Le salarié n’est pas obligé d’assister à l’entretien. Lors de l’entretien préalable, l’employeur explique au salarié les raisons du licenciement envisagé. Le salarié, qui peut ou non être accompagné d’un conseilleur extérieur ou d’un membre du personnel (selon les cas), est invité à fournir ses explications.
- Envoi de la lettre de licenciement : elle s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimum de 2 jrs ouvrables après l’entretien préalable. La lettre de licenciement contient le motif/les motifs de licenciement. Elle rappelle au salarié son droit au préavis et ses éventuelles obligations liées à la rupture du contrat, telles que l’obligation de non-concurrence.
- Respect du préavis, sauf faute grave ou faute lourde. En tant qu’employeur, vous pouvez dispenser le salarié de l’exécuter mais une indemnité compensatrice de préavis lui sera due.
- Versement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est due si le motif de licenciement ne repose pas sur une faute grave ou faute lourde.
- Remise des documents de fin de contrat : lors de son départ définitif de l’entreprise, il faut remettre au salarié le certificat de travail, l’attestation pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte accompagné du dernier bulletin de paie.
Dans tous les cas, pensez à vérifier les dispositions de votre convention collective.
Sources : Code du travail
