En 2024, les discriminations au travail sont encore très nombreuses.
Selon le Conseil d’Analyse Economique, la France est l’un des pays de l’Union européenne où il existe le plus de discrimination au travail, sexuelle, ethnique, religieuse.
Celles-ci sont sanctionnées par la justice. Comment reconnaître que l’on est victime de discrimination dans le cadre professionnel et quels sont les recours possibles pour lutter contre ? Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
Le code du travail définit l’ensemble des motifs possibles de discrimination en entreprise à l’Article L1132-1.
La discrimination désigne le fait de traiter différemment et de façon souvent défavorable une personne ou un groupe, en raison de son origine, son appartenance religieuse, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses caractéristiques génétiques, son état de santé, sa situation financière ou familiale ou encore ses activités syndicales.
Il existe deux formes de discriminations :
1/ La discrimination directe qui correspond à la situation d’un salarié dont le traitement défavorable, par rapport à la position qu’il occupe, résulte de l’un des motifs évoqués précédemment.
2/ La discrimination indirecte qui est moins évidente. Il peut s’agir d’une pratique neutre en apparence mais qui entraine un réel désavantage pour le salarié qui devient donc victime de discrimination au travail.
Il est important de comprendre que la discrimination au travail peut être le fait de l’employeur mais aussi celui d’un recruteur et même d’un collègue. Les discriminations sur le lieu de travail peuvent aussi constituer des infractions pénales.
Comment reconnaître une situation de discrimination au travail ?
Vous êtes peut-être victime de discrimination si les différences de traitement constatées concernent :
- la rémunération ( ex : à travail égal, vous êtes moins bien payé),
- la formation, une mutation, une promotion (ex : elles vous sont systématiquement refusées),
- le non-renouvellement de votre contrat (ex : il s’agit d’une opportunité dont certains bénéficient mais pas vous en raison par exemple de votre âge, d’une grossesse)
En clair, vous subissez un traitement spécifique défavorable en raison d’un motif prohibé (origine, sexe, nom de famille, apparence physique, mandat, etc.) qui vous prive de l’égalité des droits ou des chances au sein de l’entreprise telle que prévue notamment par la loi, à l’Article L3221-2 du code du travail.
Comment obtenir réparation d’une situation de discrimination au travail ?
Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir le Conseil de prud’hommes et le cas échéant déposer plainte auprès du procureur de la République (Article 225-2 du code pénal). Il faut établir le traitement négatif que vous subissez (licenciement, refus de promotion, non-renouvellement du CDD) et le lien avec l’un des motifs illicites de discrimination afin que le juge puisse accorder une réparation (ex: dommages-intérêts, annulation de la sanction).
Faut-il se faire accompagner en tant que victime de discrimination au travail ?
La discrimination revêt des formes variées. Il faut dans un premier temps établir des faits probants puis les présenter au Conseil de prud’hommes. Se faire accompagner d’un avocat est essentiel puisqu’il saura efficacement vous conseiller dans votre démarche en justice.
Quels sont les autres acteurs de la lutte contre la discrimination au travail ?
Afin de lutter contre la discrimination au travail, le salarié peut alerter les représentants du personnel, faire appel à des associations mettant en oeuvre du testing ou également alerter le défenseur des droits qui pourra rendre un avis.
De manière générale, l’employeur doit veiller à ce que ses décisions prises à l’encontre des salariés reposent sur des considérations d’ordre professionnel et non sur des considérations d’ordre personnel fondées sur des motifs prohibés de discrimination au travail. À défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Sources :
- art. L1132-1 du Code du travail
- art. L1134-1 du Code du travail
- Conseil d’analyse économique juin 2020 « Lutter contre les discriminations sur le marché du travail »
